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Un décret, paru au Journal Officiel du 4 juin 2015, supprime les dispositions réglementaires concernant la déclaration fiscale relative à la formation professionnelle continue.
Auparavant, les employeurs d'au moins 10 salariés pouvaient déduire certaines dépenses, réalisées au titre de la formation, de leur participation financière à la formation professionnelle continue. A cet effet, ils remplissaient la déclaration fiscale n° 2483.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ayant supprimé cette possibilité de déduction, le décret du 2 juin 2015 supprime en conséquence les dispositions réglementaires relatives à cette déclaration.
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FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | EMPLOYEUR | COTISATION PATRONALE | DEDUCTION FISCALE | DEDUCTION DE COTISATION | DECLARATION FISCALE | FORMATION PROFESSIONNELLE
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